Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016 .
Les modalités de calcul des cotisations des conjoints collaborateurs sont définies
Les cotisations et les contributions de sécurité sociale dues par les conjoints collaborateurs des micro-entrepreneurs relevant du régime micro social […]
La prime à l’embauche annoncée par le Président de la République dans son discours du 18 janvier 2016 entre en vigueur. Le décret permettant sa mise en œuvre est en effet publié. Il est accompagné d’un document sous forme de questions-réponses apportant certaines précisions et diffusé sur le site du ministère du travail.
Les entreprises […]
Le Conseil d’Etat vient de trancher la question très controversée du sort des rémunérations des dirigeants de sociétés ayant la qualité de mandataires sociaux au regard de la taxe prévue par l’article 231, 1 du CGI, tant pour le régime applicable avant le 1er janvier 2013 (issu de l’article 10 de la loi de […]